Article 3 – Tarifs et conditions de règlement

(8) Le Client pourra effectuer le paiement par carte bancaire grâce au système sécurisé Merc@net, 3D Sécure en partenariat avec la BNP Paribas (uniquement pour une commande via le site boutique) ou par virement bancaire ou par chèque.

(9) Concernant les paiements, il est précisé que la société Les Casiers du Manoir ne dispose d’aucun accès aux données bancaires communiquées par le Client pour le paiement des commandes. Celles-ci sont en effet gérées par le site sécurisé de la banque BNP chargée de la gestion des paiements en ligne.

Article 10 – Données personnelles

(1) La société Les Casiers du Manoir se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

(2) Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (par exemple le transporteur en charge de la livraison) mais elles ne seront en aucun cas vendues à des sociétés externes à des fins commerciales.

(3) Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

(4) Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet (via votre espace personnel nommé « compte »).

Article 11 – Archivage preuve

(1) La société Les Casiers du Manoir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

(2) Les registres informatisés de la société Les Casiers du Manoir seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.